Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Stonelap est une marque exploitée par Raphaël Esteves EI, entrepreneur individuel, SIRET en cours d'attribution, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, email autourduglobe01@gmail.com, téléphone +33 6 50 35 18 38. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Stonelap entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matériaux, compatibilité) sont présentées sur la page produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine, avec suivi, en 6 à 10 jours ouvrés après la commande et au plus tard dans les 14 jours. En cas de retard au-delà de ce délai, l'acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation). Le détail figure dans la politique d'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de le notifier par email à autourduglobe01@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Raphaël Esteves, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, autourduglobe01@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le, nom du consommateur, adresse du consommateur, date. »
Article 9 – Essai 30 jours
En plus du droit de rétractation, le vendeur offre un essai de 30 jours à compter de la réception : l'acheteur peut utiliser la selle normalement et la retourner, frais de retour offerts, pour être remboursé. Les conditions figurent dans la politique de remboursement.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, l'acheteur contacte le vendeur à autourduglobe01@gmail.com.
Article 11 – Responsabilité
La selle doit être montée sur une tige compatible et serrée au couple indiqué par le fabricant de la tige. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un montage non conforme ou d'une utilisation anormale.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord au vendeur par email à autourduglobe01@gmail.com ou par téléphone au +33 6 50 35 18 38. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur ; ses coordonnées sont communiquées à l'acheteur sur simple demande.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.